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Lee D. Neumann

Avocat américain indépendant à Paris

Membre des Barreaux de New York et de Paris

Evolutions principales en droit boursier américain

JOBS Act, POPPs et Crowdfunding

Entré en vigueur le 5 avril 2012, le JOBS Act introduit des modifications importantes dans le droit boursier américain afin de faciliter les levées de fonds, notamment par les PMEs.

POPPs: Pour les entreprises et les fonds d’investissement non-US, les modifications les plus intéressantes concernent la possibilité de faire des POPPs: des placements privés, sans passer par la SEC, mais en profitant de la liberté de faire de la publicité générale ("publicly offered private placements"). Cette libéralisation des réglementations applicables aux placements privés donne aux entreprises et aux fonds d'investissement non-US la possibilité de se rapprocher de nouveaux investisseurs américains, et ainsi d’avoir accès à des marchés de capital très significatifs. Dans les six premiers mois, les POPPs ont permis à des PME de lever 11 millards de dollars dans 700 opérations (15 millions de dollars en moyen par opération).

Si vous recherchez de nouveau capital pour votre société ou fonds d’investissement, je vous invite à me contacter afin de discuter de l'intérêt de ces nouvelles possibilités.

Crowdfunding. Le crowdfunding qui consiste à offrir des titres au public sans enregistrement auprès de la SEC n’existe pas encore aux Etats-Unis. Des règles assez complexes ont été proposées, mais elles n’ont pas encore été adoptées.

Articles et présentations récents

“French PME: now you can access U.S. capital markets”, C’EST A VOUS, le magazine du MEDEF Paris, n° 32, juillet 2014, pp 80-81.

“Crowdfunding en France et POPP aux Etats-Unis”, avec Laurent Beauvoit, finance & gestion, n° 319, mai 2014, pp 36-38.

“Publicly offered private placements: A new SEC rule opens the door wide to U.S. capital markets”, Revue trimestrielle de droit financier n°4 2013/n°1 2014, pp 194-197.

Présentations « Réussir une levée de fonds aux Etats-Unis » à la Chambre de commerce et d’industrie de Paris Ile-de-France, 13 février 2014, 27 juin 2013 et 8 novembre 2012, et à Paris Incubateurs, 11 avril 2014.

« Crowdfunding et placements privés : un vent d’innovation pour les PMEs », avec Laurent Beauvoit, Echanges, la revue des directeurs financiers et contrôleurs de gestion, septembre 2012.

“Liberalization of U.S. private placement regulations may permit crowdfunding and general solicitation”, Revue trimestrielle de droit financier 2012, n°1, p.30-31.

“Private rights of action in cases involving transnational securities fraud: the view from England, France and Germany”, with Peter Mankowski, Alain Pietrancosta and Carsten Gerner-Buerle, Revue trimestrielle de droit financier 2011, n°1-2, p.66-79.

“ADR programs and U.S. legal risk“, Revue trimestrielle de droit financier 2009, n°3, p.10-12.

Veuillez voir également les informations en anglais.


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